J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305328X


Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes sans Frontières à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, du 20 novembre au 31 décembre 2003, le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 22 h 35 à 0 heure :

Site : Paris, tour Maine-Montparnasse.

PAR : 4 kW non directive :

- sous réserve du respect des dispositions du décret no 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;

- sous réserve d'absence de gêne aux autres services exploités dans la zone.

Canal : 35 H.